mardi 20 novembre 2018

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Dons aux associations

Rappels des règles relatives à la réduction d'impôt calculatrice d'impôt comptable

Les dons effectués par les particuliers redevables de l'impôt sur le revenu au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable. Ainsi, un don de 10 € ouvre droit à une réduction d'impôt de 6,60 €, un don de 25 € à une réduction de 16,50 €, un don de 50 € à une réduction de 33 €, etc.

Les dons effectués au cours de l'année 2016 ouvrent droit à une réduction de l'impôt dû en 2017 sur les revenus perçus en 2016.

Sont concernés, les dons effectués au profit : d'œuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel ; d'organismes concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ; d'organismes concourant à la défense de l'environnement naturel ; d'organismes concourant à la diffusion de la culture, de la langue, et des connaissances scientifiques françaises ; d'œuvres dont l'activité principale est la présentation au public de spectacles ; des établissements d'enseignement supérieur ou artistique, publics ou privés sans but lucratif.

Les versements pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôt comprennent : les sommes d'argent versées à une ou plusieurs associations ; les dons en nature (dans ce cas, la valeur du don est déterminée lors de sa remise au bénéficiaire) ; les cotisations des membres des associations ; les revenus auxquels les particuliers décident de renoncer au profit des associations (par exemple, en cas de mise à disposition d'une association d'un local à titre gratuit) ; les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement.

Textes de référence Code général des impôts : article 200